France, terre promise des impôts fous. Sous le Directoire, le ministre des Finances est allé jusqu'à tenter de taxer l'éclairage des rues de Paris en fonction de la météo

 « En France, on n'a pas de pétrole, mais on a des idées » disait-on autrefois. « Les caisses sont vides, mais on a beaucoup d'idées pour de nouvelles taxes », pourrait rétorquer l'administration.

Ce fut par exemple le cas en 1797, après le coup d'État du 18 fructidor. Les républicains confisquent le pouvoir, alors que les résultats des élections législatives étaient favorables aux royalistes. Dans un pays en trouble depuis dix ans, les nouveaux venus veulent s'affirmer. Ils exilent leurs adversaires, réorganisent les finances de l’État et créent une fiscalité nouvelle. Le 30 septembre 1797, Dominique Ramel, ministre des Finances du Directoire, commence par fermer le marché des titres publics et fait voter une loi annulant deux tiers de la dette publique. L'événement rentre dans l'Histoire sous le nom de « banqueroute des deux tiers ». Cette réorganisation un peu brutale des finances publiques étant réalisée, il part à la recherche de nouvelles recettes.

Lors de sa quête, Ramel s'aperçoit que l'éclairage des rues de Paris a été donné en concession à un particulier. « Il se trouve que le gars qui gérait cela se portait fort bien sur le plan financier, raconte l'économiste Jean-Marc Daniel. Il a donc été convoqué par Ramel, à une époque où la guillotine fonctionnait quasiment non stop.» Le ministre s'étonne que les revenus de cette activité soient si élevés et demande à son interlocuteur s'il n'y aurait pas moyen de faire des économies. Eh bien oui, sans doute, avoue l'homme qui tient à garder sa tête sur les épaules. Les nuits de pleine lune, les rues parisiennes sont moins noires, il serait donc possible de baisser l'éclairage. « Dans ce cas-là, vous gagnez plus, il faut rendre cet argent aux citoyens, rétorque Ramel. Nous allons donc installer une taxe sur les nuits de pleine lune.»

La discussion ne s'arrête pas là. « L'homme a fait remarquer que certaines de ces nuits, il pouvait aussi y avoir des nuages, relate Jean-Marc Daniel. Les négociations ont duré ainsi fort longtemps ». Jusqu'aux élections de mars-avril 1799, qui amenèrent une majorité jacobine dans les Conseils, et contraignirent Dominique Ramel à la démission.

Il eut plus de chance avec le fameux impôt sur les contributions et fenêtres qui fut voté dans la loi du 24 novembre 1798. Dès son article 3, la loi détaille le dispositif, démontrant ainsi le raffinement de l'administration fiscale française qui est depuis toujours et encore aujourd'hui l'une de ses marques de fabrique.

 Les habitants de communes au-dessous de cinq mille âmes, payeront 0,20 franc par porte et par fenêtre ; de cinq à dix mille, 0,25 franc; de dix à vingt-cinq mille, 0,30 franc; de vingt-cinq à cinquante mille, 0,40 franc; de cinquante à cent mille, 0,50 franc ; au-delà de cent mille 0,60 franc. Ne sont pas soumises à la contribution les portes et fenêtres des locaux non destinés à l'habitation des hommes. Pas plus que celles des bâtiments employés à un service public civil, militaire ou d'instruction, ou aux hospices. Néanmoins, si les dits bâtiments sont occupés en partie par des citoyens auxquels la République ne doit point de logement d'après les lois existantes, les dits citoyens seront soumis à la contribution, à concurrence des parties des bâtiments qu'ils occuperont. On pourrait réinstaurer ce dispositif pour ceux qui occupent indûment des logements HLM...

Cet impôt fut accusé de pousser à la construction d'habitations insalubres. Au chapitre IV du premier livre des Misérables, Victor Hugo condamne cette taxe: « Mes très chers frères, mes bons amis, il y a en France treize cent vingt mille maisons de paysans qui n'ont que trois ouvertures, dix-huit cent dix-sept mille qui ont deux ouvertures, la porte et une fenêtre, et enfin trois cent quarante-six mille cabanes qui n'ont qu'une ouverture, la porte. Et cela, à cause d'une chose qu'on appelle l'impôt des portes et fenêtres. Mettez-moi de pauvres familles, des vieilles femmes, des petits enfants, dans ces logis-là, et voyez les fièvres et les maladies. Hélas ! Dieu donne l'air aux hommes, la loi le leur vend. » L'impôt fut supprimé en 1926.

 

*Source : L’Opinion, par Irene Inchauspe, Journaliste