Latour de France le 27 Août 2014 

 

Monsieur le Maire,

Faisant suite à la réunion de notre conseil municipal en date du 26 août 2014 et à mon intervention en fin de séance sur divers dysfonctionnement avérés dans l’organisation administrative de la fête locale des 15 et 16 août 2014 permettez moi de vous renouveler toute mon inquiétude à se sujet.

Comment se fait’ il que le règlement des charges dues, sur les contrats des intervenants et intermittents du spectacle, furent réglées au GUSO par une tierce personne avec son chéquier personnel (afin d’éviter des pénalités de retard) ?

  • Qui est signataire des contrats ? La commune ?

Si tel est le cas, n’est ce pas à l’officier public payeur de la commune (Madame, le Percepteur) et à lui seul qu’il incombait d’adresser au GUSO, le règlement des charges dues sur le ou les cachets des orchestres. Et pour ce faire, à vos services de veiller à établir les formulaires nécessaires (GUSO et déclaration SACEM) et de les adresser à qui de droit.

  • Qui va s’acquitter des droits de SACEM ?

De plus, vous n’êtes pas sans savoir qu’encore à ce jour, l’association : Tourills en fête (T.E.F) n’a toujours pas d’existence légale. Qu’en conséquence, vous ne pouviez pas leur accorder un droit de buvette. D’autant que les recettes : de buvettes, restaurations et droits d’entrées, sont, y compris pour les associations loi 1901 soumises au paiement de la TVA.  

Il est encore plus surprenant que le remboursement du tiers payeur puisse avoir été fait en prélevant le montant des sommes avancées dans la caisse de la buvette d’une association qui légalement n’existe pas.

Nous sommes en plein délire Monsieur le Maire, d’autant plus, si le détenteur du droit de buvette et le signataire des contrats ne sont pas une seule et même entité.

  • Par qui ce tiers va-t-il être remboursé de la somme avancée ?

Cette situation ubuesque est d’autant plus inconcevable Monsieur le Maire que dès le mois de juin 2014 vous sembliez redouter qu’un problème de se type ne se produise. D’ailleurs, lors de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2014 vous avez proposé et fait voter la mesure qui s’imposait pour éviter ce genre de situation. *(Voir ci-dessous copie compte-rendu affaire N°9 : Subvention Foyer Rural).

Il eut suffit Monsieur le Maire de la renouveler en réajustant le montant des sommes correspondantes aux animations des 15 et 16 août 2014 et de faire appliquer cette mesure en temps et heure pour éviter pareil imbroglio.

Voila me semble t’il un manquement de votre part qui n’aurait du se produire surtout après avoir vécu récemment situation similaire dans la gestion de la maison de retraite « Le Moulin ».

Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l'expression de toute ma considération.

Monsieur jean Louis GRIGNARD

 

Affaire n°9 : Subvention au Foyer Rural

  • Monsieur le Maire explique que le comité des fêtes (TEF : Tourills en fête) chargé de l’organisation des festivités et en cours de constitution. Tant que cette association n’a pas d’existence légale, elle ne peut donc pas percevoir la subvention que la commune a votée pour l’organisation de la fête locale des 15 et 16 août, de la fête de la musique et du 14 juillet. Il propose donc d’attribuer au Foyer Rural les sommes correspondantes aux animations, au fur et à mesure qu’elles auront lieu. Dès que le nouveau comité des fêtes sera opérationnel, les montants correspondants aux paiements des orchestres lui seront attribués. Dans l’immédiat, il propose donc d’allouer au Foyer Rural les sommes correspondantes aux animations du 21 juin et du 14 juillet, soit 800€.