Salut à vous lecteur de la gazette.

Concernant le stationnement des matériels agricoles toxique et dangereux de quelques viticulteurs irresponsables sur le parking des écoles de notre commune
Trouvez ci-dessous copie conforme de la lettre que j’adresse ce jour à Monsieur le Préfet ainsi que copie de l’email envoyé part votre serviteur à Monsieur Jean José Colomes Maire de Latour de France et Monsieur Michel Pigeon 1er adjoint.

Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales

Préfecture

24 Quai Sadi Carnot

66951   PERPIGNAN

Objet : Stationnement abusif et insécurité

Monsieur le Préfet

Je fais appel à votre bienveillance et souhaiterais renseignements, sur la législation en vigueur, en matière de stationnement sur le domaine public, de la prévention des risques et de l’insécurité liée au stationnement permanent et abusif de divers matériels agricoles tels que: charrues, matériels de traitements chimiques hautement toxique, épandeurs et autres.

Me faire préciser, à qui incombe : (Gendarmerie Nationale et ou Police municipale ?) le devoir et la responsabilité, de faire respecter, et de veiller à l’application des textes en vigueurs voire de sanctionner si besoin tous abus et contrevenants à ces derniers.

Enfin dans le cas de blessures corporels occasionné par ce matériel, qui est civilement responsable des suites et des dommages éventuels.

Faute d’avoir pu obtenir de réponse à ce problème récurant de la part de Monsieur le Maire de LATOUR de FRANCE, dans le cadre de la prévention du risque et du souci de précaution, est’ il possible que vos services interviennent auprès de notre élu pour que le matériel incriminé soit retiré du site par leurs propriétaires.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.

Monsieur GRIGNARD Jean Louis

PS : Trouvez ci-joint copie des divers courriers échangés avec la municipalité de LATOUR de FRANCE concernant ce problème.

Ci-dessous email à

De : Monsieur  Jean Louis GRIGNARD
A : Monsieur Jean Jose COLOMES Maire de Latour de France et à Michel PIGEON  1er adjoint

Monsieur  le Maire, Monsieur le premier adjoint

Faisant suite au nos entretiens  téléphonique du 03 et 04/05/09, trouvez ci-joint au format PDF copie de la requête et des divers documents que j’adresse ce jour à Monsieur le Préfet des P.O. (copie à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LATOUR de FRANCE.

Part le même permettez moi d’attirer votre attention sur divers aspect de cette affaire, qui d’ailleurs avec un peu de bon sens  ne devrait être.

1.       Voila déjà plus de 12 mois que j’avais saisie Madame GUALARD –FABRESSE  sur  ce problème et à ce jour toujours pas de solutions.

2.       Que quatre viticulteurs seulement sur l’ensemble des viticulteurs  installés sur notre commune usent et abusent  depuis environ 18 mois du stockage de matériels pouvant s’avérer dangereux et toxique sur le parking des écoles et ce en faisant fi des plus élémentaires règles de prudences et de sécurité.

3.       Que ces quatre viticulteurs sont installés à Latour et propriétaires du matériel agricole incriminé depuis plusieurs années et qu’à ce titre (avant ce squat organisé) ils stockaient bien ce matériel ailleurs. 

4.       Qu’ils sont tous propriétaires en totalités ou partiellement des  terres agricoles qu’ils exploitent et que certains sont également propriétaires de parcelles en friches.

Quand conséquence le problème n’a lieu d’être. 
Que la solution comme avancée par l’un d’entre eux, ne doit et ne peut être communautaire.
Qu’il suffit seulement et simplement de leurs demander de respecter la loi leurs interdisant de stationner et ou d’entreposer  leurs matériels non roulant sur le domaine public (voir article du code de la route R413-5 modifié par le décret 2003-642 du 11 juillet 2003).

Qu’ils reviennent tout simplement à leur situation antérieure. 

Respectueusement   Monsieur Jean Louis GRIGNARD